Quelle place pour le numérique dans la présidence française de l’Union européenne ?

Depuis début janvier 2022, la France préside le Conseil de l’Union Européenne. Le président de la République, Emmanuel Macron, a souhaité mettre le numérique au centre de ces six mois de Présidence Française de l’Union Européenne. Avec, en priorité, l’accélération de la transformation numérique, la régulation du secteur et l’émergence d’une souveraineté technologique.

La Présidence Française de l’Union Européenne (PFUE) a démarré le 1er janvier 2022, pour six mois. Le président de la République, Emmanuel Macron, a placé le numérique au centre de cette présidence.

La transformation numérique et la régulation du secteur au coeur de la Présidence Française de l’Union Européenne

La France veut notamment faire aboutir deux textes législatifs d’importance pendant sa présidence. Le premier, le Digital Markets Act (DMA), vise à garantir la concurrence sur le marché européen. Le second, le Digital Services Act (DSA), va réglementer les contenus et services en ligne. L’ensemble doit permettre d’accélérer la transformation numérique de l’Union Européenne, tout en garantissant sa souveraineté, en limitant l’influence des géants américains du secteur et en imposant des normes plus contraignantes.

« Quand nous savons nous organiser, nous créons des standards à l’échelle internationale », a ainsi défendu Emmanuel Macron. Il fait ici notamment référence au RGPD, devenu une référence en termes de protection des données dans le monde entier.

Fiscalité des GAFAM, révision de la directive NIS sur la cybersécurité, souveraineté technologique

La France espère également rendre effectif durant son mandat l’accord mondial sur l’impôt des multinationales. Cet accord, adopté par l’OCDE en 2021, permettra notamment de taxer les sur-bénéfices des géants du numérique sur les territoires générant ces revenus, et non dans leur siège social européen, situé le plus souvent en Irlande, qui dispose du taux d’impôt sur les sociétés le plus bas de l’Union.

La PFUE pourrait également être l’occasion de finaliser la révision de la directive Network and Information Security (NIS) sur la cybersécurité dans l’Union. Cette nouvelle mouture devrait doter l’Union Européenne d’un cadre plus robuste pour réagir aux cyberattaques. Tant collectivement qu’au niveau local.

La France veut également promouvoir l’émergence d’une souveraineté technologique. Le but est de favoriser la constitution de géants européens des technologies numériques de pointe. L’ambition semble réaliste sur le volet de technologies comme l’IA, la cybersécurité, l’informatique quantique, voire le cloud . La marche semble beaucoup plus haute pour les semi-conducteurs, par exemple.