Tout savoir sur la réglementation des drones en France

Les drones connaissent leur apogée, on en trouve des centaines à tous les prix et pour tous les usages. Selon les chiffres de l’institut GFK, spécialiste des études de marché, pas moins de 286 019 drones civils ont été écoulés en France au titre de l’année 2015, soit trois fois plus que l’année précédente.

Si vous avez, vous aussi succombé à l’achat d’un drone et que vous souhaitez des renseignements sur la législation en vigueur, on vous dit tous dans l’article ci-dessous.

Un drone est un aéronef télécommandé, c’est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque avec lui une charge lui permettant de réaliser différentes missions telles que de la photographie, de la vidéo, de la surveillance, du renseignement ou encore de la cartographie. Les usages sont aussi nombreux que le nombre de modèles. C’est pourquoi, il est important de faire la distinction entre un drone professionnel correspondant à un usage commercial et un drone de loisir à destination du grand public, destiné à un usage personnel ou de compétition.

La réglementation diffère d’un usage à l’autre et nous nous concentrerons dans cet article sur la réglementation des drones à usage personnel.

Ils sont divisés en deux catégories, les drones de moins de 25kg appartiennent à la catégorie A et ceux d’un poids supérieur à la catégorie B. Aucune autorisation n’est nécessaire pour piloter un drone de type A, contrairement à un drone professionnel ou de type B qui nécessite une attestation de vol c’est-à-dire un brevet théorique de pilotage pour appareil ultraléger délivré par la FFPLUM. 

Cependant, que ce soit pour un usage pro ou personnel, l’utilisateur d’un drone doit observer certaines règles de sécurité.

Les 10 commandements à destination des utilisateurs de drone :

1 – Je ne survole pas les personnes

2 – Je respecte les hauteurs maximales de vol soit 150 mètres

3 – Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit

4 – Je n’utilise pas mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération (parcs, rues, stades, places …)

5 – Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes et des aéroports

6 – Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, bases militaires, maisons d’arrêt) http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/

7 – Je respecte la vie privée des autres

8 – Je ne diffuse pas mes prises de vue sans l’accord des personnes

9 – Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité

10 – En cas de doute, je me renseigne … toujours !

Attention, cette pratique étant récente, la législation évolue rapidement et de nouvelles mesures sont prises régulièrement. A noter qu’à partir de juillet 2018, il sera nécessaire pour chaque propriétaire de drone (personnel ou professionnel) de le déclarer si celui-ci fait plus de 800 grammes ce qui est généralement le cas de la majorité des drones sur le marché. De plus, les drones devront être équipés de signaux lumineux et sonores afin d’être identifiables depuis le sol.

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