Drones : le point sur la réglementation 2019 en France

Depuis peu, la réglementation sur le vol des drones en France s’est durcie. Si vous êtes un professionnel ou si vous comptez faire voler un appareil de plus de 800 grammes, vous devrez montrer patte blanche.

Les drones ne cessent de gagner en popularité auprès du grand public et des professionnels ce qui a eu pour conséquence une hausse des infractions et des accidents. D’ailleurs, récemment un drone a été arrêté en plein survol de l’aéroport de Gatwick, à Londres, une zone formellement interdite.

Les drones de moins de 800 grammes

Les réglementations sont en train de se durcir, pour mieux encadrer l’utilisation de ces engins, qui peuvent rendre, il faut le reconnaître, de fiers services et s’avérer très amusants, même s’ils présentent des risques élevés d’intrusion. La réglementation française sur la question datait de 2016, mais elle vient d’être revue.

Avant de voir ce qui a changé, et pour ceux qui ne voudraient pas subir des contraintes administrative ou de formation, il suffit d’utiliser un drone de moins de 800 grammes. Cela tombe bien, car les drones de plus de 800 grammes ne concernent que 10% des drones de loisirs vendus dans le commerce. Ainsi, l’amateur de drones légers pourra se tourner vers le Mavic Air, le Parrot ANAFI ou le DJI Spark.

Pour les « gros » drones de loisir, de 800 g ou plus

Les drones de moins de 800 g attireront certainement plus d’acheteur car désormais, pour tous les drones dépassant ce poids, une série d’obligations a fait son apparition : l’enregistrement, la réalisation d’une formation en ligne et la présence de capteurs lumineux sur l’appareil.
Depuis le 26 décembre, pour utiliser un drone de loisir de plus de 800 grammes, il faut le déclarer sur le site AlphaTango et justifier d’une mini-formation en ligne sur le site FoxAlphaTango ou auprès de la Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM) ou encore de l’Union française des oeuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP). D’une durée de validité de 5 ans, cette formation sous forme de QCM, n’est réalité qu’une simple formalité, puisqu’il est possible de la recommencer autant de fois que l’on souhaite.

Anticipant cette réglementation, plusieurs constructeurs ont commercialisé des drones de loisir frôlant ce poids limite, sans le dépasser, embarquant même une mini-caméra. C’est notamment le cas du DJI Mavic Pro ou du français Bebop 2.

Un brevet de pilote obligatoire pour les usages professionnels

Pour les professionnels, la réglementation s’est également endurcie. L’idée est de mieux contrôler les drones professionnels et de grande taille – ceux pouvant causer le plus de dommages – tant physiques (en cas d’accident) que d’indiscrétion (par la taille des caméras qu’ils peuvent embarquer).

Pour les usages professionnels, la loi a rendu obligatoire l’obtention d’un brevet de pilote. Tout pro qui veut utiliser des drones doit obtenir un titre aéronautique théorique spécifique délivré par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et suivre une formation pratique.